Details
22 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 1991 réglant l'octroi des subventions pour les investissements des organismes d'épuration agréés.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992027174 | 20 NOVEMBRE 1991. - Arrêté du [Gouvernement wallon] réglant l'octroi des subventions pour les investissements des organismes d'épuration agréés. (ARW 1994-09-22/35, art. 1; En vigueur : 17-11-1994) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-1992 et mise à jour au 30-01-2002) |
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