Details

Numac
1994027567
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 octobre 1994
Datum inwerkingtreding
1 octobre 1994

1 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 2bis du décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1994 et mise à jour au 27-04-1999.)

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