7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 décembre 1985 relatif à l'octroi de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine.

Numac

1994027519

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 octobre 1994

Datum inwerkingtreding

1 juillet 1994

7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 décembre 1985 relatif à l'octroi de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine.

Numac	Titel
1986023074	6 DECEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon relatif à l'octroi par la Région de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine

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