Details
7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les critères relatifs à la détermination des zones d'initiative privilégiée.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995027442 | 11 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création des régies de quartier de rénovation urbaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-1995 et mise à jour au 10-11-2004) |
| 1994027517 | 7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la fixation des zones d'initiative privilégiée. |
| 1994027520 | 7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 2 juillet 1992 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration ou de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres. |
| 1994027519 | 7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 décembre 1985 relatif à l'octroi de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine. |
| 1994027518 | 7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 novembre 1989 instaurant une aide à la rénovation et à l'embellissement extérieurs des immeubles d'habitation. |
| 1994027524 | 7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 février 1990 instaurant une prime à la restructuration de logements insalubres et à la création de logements à partir de bâtiments à usage non résidentiel. |
| 1994027522 | 7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 1993 concernant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie. |
| 1994027523 | 7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 novembre 1992 instaurant une prime en faveur des locataires qui rénovent un logement améliorable dans le cadre d'un bail à réhabilitation. |
| 1994027521 | 7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 novembre 1992 instaurant une prime pour la reconstruction d'un logement reconnu insalubre non améliorable, la construction d'un logement de comblement ou l'acquisition à une entreprise privée d'un logement qui n'a jamais été occupé. |
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