Details
7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 avril 1994 portant création d'une cellule provisoire d'accueil auprès de la Direction général des Pouvoirs locaux du Ministère de la Région wallonne.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994027284 | 14 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une cellule provisoire d'accueil auprès de la Direction générale des Pouvoirs locaux du Ministère de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1994 et mise à jour au 25-07-1995) |
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