Details
23 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités techniques de détermination des valeurs moyennes réelles des paramètres intervenant dans le calcul de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1994 et mise à jour au 12-04-2005)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005027314 | 3 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2005 et mise à jour au 19-11-2024) |
| 2002027084 | 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relatives à l'eau et relevant du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement. |
| 1995027017 | 10 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 1994 fixant les modalités techniques de détermination des valeurs moyennes réelles des paramètres intervenant dans le calcul de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles. |
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