7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles particulières à l'exercice de la chasse au grand gibier dans certains périmètres cynégétiques.

Numac

1994027450

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 août 1994

7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles particulières à l'exercice de la chasse au grand gibier dans certains périmètres cynégétiques.

Numac	Titel
1995027504	7 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon agréant à titre transitoire certains conseils cynégétiques, jusqu'au 30 juin 1996.

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