2 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, à titre transitoire, l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 février 1990 instaurant une prime à la réhabilitation de logements insalubres améliorables situés dans la Région wallonne.

Numac

1994027384

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 juillet 1994

Datum inwerkingtreding

22 juillet 1994

2 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, à titre transitoire, l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 février 1990 instaurant une prime à la réhabilitation de logements insalubres améliorables situés dans la Région wallonne.

Numac	Titel
1990027507	22 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon instaurant une prime à la réhabilitation de logements insalubres améliorables situés dans la Région wallonne

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