21 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1994-1995 dans la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1994 et mise à jour au 13-05-2008)

Numac

1994027287

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 mai 1994

Datum inwerkingtreding

6 juin 1994

21 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1994-1995 dans la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1994 et mise à jour au 13-05-2008)

Numac	Titel
1995027047	19 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à prévenir les dégâts importants causés par les sangliers en période hivernale.
1994027450	7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles particulières à l'exercice de la chasse au grand gibier dans certains périmètres cynégétiques.

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