Details

Numac
1994027233
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 avril 1994
Datum inwerkingtreding
1 mai 1994

14 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le statut pécuniaire des fonctionnaires de la Région. (NOTE : Est abrogé, en ce qui concerne les services auxquels s'appliquent l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région; ARW 1994-11-17/36, art. 31, En vigueur : 01-12-1994) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-1994 et mise à jour au 06-12-1994).

Numac Titel
1977021105 11 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de l'échelle de traitements dite de "sélectionné" à des agents de certains ministères
1977021106 11 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL portant des dispositions administratives et pécuniaires particulières en faveur de certains agents des administrations de l'Etat
1985023521 29 MAI 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Région wallonne
1986027197 30 OCTOBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon fixant le traitement du grade particulier d'agent technique en chef des Eaux et Forêts (rang 33)
1990027452 29 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant les échelles des traitements pour les grades de chimiste-chef de station, chef de laboratoire, chimiste-chef de laboratoire et aide-technique en chef
1991027091 12 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant les échelles de traitements afférentes aux grades de médecin en chef-directeur, de géologue en chef-directeur, d'inspecteur médecin principal, d'inspecteur médecin, d'adjoint technique de première classe, de photographe, de graphiste, de premier commis-chef, de chef-opérateur et de directeur général (16/S) au sein du Ministère de la Région wallonne
1991027093 12 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant les échelles de traitements afférentes aux grades particuliers de géomètre des mines de première classe et géomètre des mines au sein du Ministère de la Région wallonne
1991000652 12 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux statuts administratif et pécuniaire du personnel informatique des administrations de l'Etat. (NOTE : Pour la Région wallonne : voir article 31, 11°, de l'ARW 1994-04-14/38 et article 31, 11°, de l'ARW 1994-11-17/36) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-1991 et mise à jour au 30-12-1995)
1993027243 6 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon confirmant des dispositions particulières applicables à la carrière du personnel informatique des Services de l'Exécutif régional wallon <annulé par l'arrêt n° 49.988 du Conseil d'Etat, section d'administration, VIe chambre; voir M.B. du 11-04-1995, p. 9187>
1993027556 14 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports
1973062903 29 JUIN 1973. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel des services publics fédéraux <remplacé par AR 2002-09-05/37, art. 167>
1969120305 3 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal concernant les statuts administratif et pécuniaire du personnel mécanographique des centres de traitement de l'information des administrations de l'Etat
Numac Titel
2022015285 3 JUILLET 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
1994027236 14 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 mai 19893 portant des dispositions administratives et pécuniaires applicable aux ouvriers forestiers domaniaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-1994 et mise à jour au 06-12-1994)
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