Details
21 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant les règles de l'enquête publique et de la consultation relatives à la planification d'environnement dans le cadre du développement durable. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-1994 et mis à jour au 04-05-2005)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005027317 | 17 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre Ier du Code de l'environnement. |
| 2005A27317 | 17 MARS 2005. - Code de l'environnement. - Livre 1er : Dispositions communes et générales. - Partie réglementaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2005 et mise à jour au 15-04-2025) |
| 1999027403 | 1 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan des centres d'enfouissement technique. |
| 1998027240 | 15 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le Plan wallon des déchets " Horizon 2010 "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2018 et mise à jour au 03-04-2018) |
| 1997027329 | 12 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 1994 établissant les règles de l'enquête publique et de la consultation relatives à la planification d'environnement dans le cadre du développement durable. |
| 1995030950 | 9 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'environnement pour le développement durable. |
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