Details
10 MARS 1994. - DECRET relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024004961 | 23 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 déterminant la date d'entrée en vigueur et portant exécution de l'article 2 du décret du 10 décembre 2009 modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures |
| 2022207394 | 21 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juin 2021 portant création d'un comité de concertation de base pour la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures |
| 2021203303 | 24 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base pour la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2021 et mise à jour au 30-12-2022) |
| 2019204966 | 18 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 déterminant la date d'entrée en vigueur et portant exécution de l'article 2 du décret du 10 décembre 2009 modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures |
| 2017201672 | 23 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 déterminant la date d'entrée en vigueur et portant exécution de l'article 2 du décret du 10 décembre 2009 modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures |
| 2016201726 | 24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 déterminant la date d'entrée en vigueur et portant exécution de l'article 2 du décret du 10 décembre 2009 modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures |
| 2016200131 | 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la décision du conseil d'administration de la SOFICO du 10 juin 2015 déterminant les zones tarifaires, la valeur du tarif de base, des variables et des coefficients de pondération utilisés dans la formule tarifaire du prélèvement kilométrique instauré par le décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes |
| 2016200248 | 23 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant libération partielle par la Région wallonne du capital de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures par voie d'apport en nature et constitution d'emphytéose sur des centrales hydroélectriques |
| 2015202875 | 11 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 déterminant la date d'entrée en vigueur et portant exécution de l'article 2 du décret du 10 décembre 2009 modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2015 et mise à jour au 29-03-2017) |
| 2014204725 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 portant exécution de l'article 2 du décret du 10 décembre 2009 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures |
| 2013200601 | 6 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le périmètre d'intervention de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures pour la quatrième écluse de Lanaye |
| 2012201474 | 1 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 déterminant la date d'entrée en vigueur et portant exécution de l'article 2 du décret du 10 décembre 2009 modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures |
| 2010203337 | 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon des 8 février 1996, 26 mars 1998 et 9 juillet 2007, fixant la liste des infrastructures à mettre en oeuvre par la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures |
| 2010202541 | 29 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la date d'entrée en vigueur et portant exécution de l'article 2 du décret du 10 décembre 2009 modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-2010 et mise à jour au 28-05-2024) |
| 2009202814 | 3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 établissant la liste des biens immobiliers visés à l'article 8bis du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, inséré par le décret du 4 février 1999 |
| 2009202219 | 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant le transfert à la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures des droits réels temporaires indispensables à l'entretien des réseaux routier et autoroutier de la Région |
| 2008203747 | 9 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 établissant la liste des biens immobiliers visés à l'article 8bis du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, inséré par le décret du 4 février 1999. |
| 2006204201 | 14 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 établissant la liste des biens immobiliers visés à l'article 8bis du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, inséré par le décret du 4 février 1999. |
| 2006204202 | 14 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le périmètre d'intervention de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures sur le site du barrage de Hun sur la Haute Meuse en vue de l'installation d'une centrale hydroélectrique. |
| 2006201258 | 1er AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications aux statuts de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures. |
| 2004203301 | 17 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications aux statuts de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures. |
| 2004A03301 | — |
| 2003200300 | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant le transfert à la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures du réseau de télécommunication en fibres optiques de la Région. |
| 2003200297 | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 établissant la liste des biens immobiliers visés à l'article 8bis du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures, inséré par le décret du 4 février 1999 et tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 janvier 2001. |
| 2003200298 | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant souscription de la Région wallonne à l'augmentation de capital de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures (SOFICO) en titres de catégorie A. |
| 2003200299 | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon actant la souscription et la libération du capital de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures (SOFICO) en titres de catégorie A. |
| 2002121953 | — |
| 2003200296 | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications aux statuts de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures (SOFICO). |
| 2001027060 | 11 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 établissant la liste des biens immobiliers visés à l'article 8bis du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des infrastructures, inséré par le décret du 4 février 1999. |
| 2000027280 | 15 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon allouant une avance récupérable à la Société wallonne de Financement complémentaire des infrastructures pour couvrir les charges inhérentes à l'exercice de ses missions au cours du premier semestre de l'an 2000. |
| 2000027279 | 15 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 66 du décret du 16 décembre 1999 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000. |
| 1999027516 | 6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant la liste des biens immobiliers visés à l'article 8bis du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, inséré par le décret du 4 février 1999. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1999 et mise à jour au 06-07-2009) |
| 1999027331 | 4 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications aux statuts de la Société wallonne de Financement complémentaire des infrastructures. |
| 1998027133 | 22 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 68 du décret du 17 décembre 1997 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998. |
| 1997027548 | 2 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 59 du décret du 19 décembre 1996 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'exercice budgétaire 1997. |
| 1996031450 | 14 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications aux statuts de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures. |
| 1996027196 | 14 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant souscription de la Région wallonne à l'augmentation de capital de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures (SOFICO) en titres de catégorie A. |
| 1996027156 | 15 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon organisant le suivi des engagements de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures. |
| 1996027072 | 8 FEVRIER 1996. - Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures. |
| 1996027073 | 8 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant les infrastructures à mettre en oeuvre par la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-1996 et mise à jour au 22-06-2010) |
| 1994027541 | 22 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures. |
| 1994027542 | 22 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant adoption des statuts de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures. |
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