Details
13 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 14 novembre 1991 portant fixation des redevances à percevoir pour l'utilisation des aéroports et aérodromes wallons.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992027131 | 14 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant fixation des redevances à percevoir pour l'utilisation des aéroports et aérodromes wallons. - (NOTE : abrogé en ce qui concerne les aérodromes par ARW 1998-04-09/49, art. 17; En vigueur : 01-05-1998) - (NOTE : abrogé en ce qui concerne les aéroports relevant de la Région wallonne par ARW 1998-07-16/74, art. 16; En vigueur : 01-11-1998) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-1992 et mise à jour au 13-05-1998.) |
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