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2 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant les conditions d'octroi de l'intervention de la Région dans le financement d'un programme de rénovation, d'amélioration ou d'entretien des logements gérés par les sociétés agréées par la Société régionale wallonne du Logement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-1994 et mis à jour au 09-04-1999)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998027653 | 19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société régionale wallonne du Logement à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant maximum de 5 525 millions de francs pour le financement de ses programmes d'investissements. |
| 1997027694 | 27 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société régionale wallonne du Logement à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant maximum de 2 386 millions de francs pour le financement de ses programmes d'investissements. |
| 1996027581 | 19 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société régionale wallonne du Logement à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant maximum de 2 770 millions de francs pour le financement de ses programmes d'investissements. |
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