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Details

Numac
1994027069
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 février 1994
Datum inwerkingtreding
25 janvier 1994

27 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1994 et mise à jour au 08-08-1995)

Numac Titel
1993027507 21 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement
Numac Titel
1995027474 18 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 1995 fixant pour 1995 les modalités de répartition du crédit de 225 millions de francs inscrit à l'allocation de base 43.05.02 de la section 14 du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995.
1995027478 18 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 1995.
1995027363 18 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale du Bois de l'Ermitage à Gentinnes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-1995 et mise à jour au 05-09-2017)
1995027318 13 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant une modification des statuts de la SWS.
1995027208 6 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 décembre 1981, concernant les Cabinets des Ministres, membres de l'Exécutif régional wallon.
1995027352 4 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 1995 relatif à l'émission d'une tranche de l'emprunt 7,25 % 1998.
1995027351 4 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 1995 relatif à l'émission de l'emprunt 8 % 2003.
1995027173 24 MARS 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'émission d'une tranche de l'emprunt 7,25 % - 1998. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-1995 et mise à jour au 12-07-1995)
1995027174 24 MARS 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 8 % - 2003. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-1995 et mise à jour au 12-07-1995)
1995027177 27 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 00 de la section 01 et le programme 04 de la section 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1994.
1995027002 17 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 1994 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-1995 et mise à jour au 25-10-1997)
1994027641 29 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés royaux des 25 octobre 1990, 19 août 1991, 19 août 1992 et l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 1994 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1994 et mise à jour au 25-10-1997)
1994027489 14 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant pour 1994 les modalités de répartition de l'allocation de base 43.10.02 de la section 14 du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'exercice budgétaire 1994.
1994027490 14 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant pour 1994 les modalités de répartition du crédit de 250 millions de francs inscrit à l'allocation de base 43.05.02 de la section 14 du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1994. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 20-09-1994 et mis à jour au 29-11-1995)
1995027001 16 JUIN 1994. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon relatif au partenariat économique international.
1994027329 5 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant pour 1994 la répartition du crédit relatif aux actions spécifiques menées par les communes dans le cadre de la lutte pour l'insertion et la sécurité.
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