Details
19 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'octroi d'allocations de déménagement, d'allocations d'installation et d'allocations de loyer en faveur de personnes quittant un logement insalubre, de personnes handicapées quittant un logement inadapté et de personnes sortant de leur situation de "sans-abri".
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1977042708 | 27 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL concernant l'octroi pour la région wallonne, d'allocations de déménagement, d'allocations-loyer et d'allocations d'installation en faveur de personnes âgées ou handicapées |
| 1977042709 | 27 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL concernant l'octroi pour la région wallonne, d'allocations de déménagement, d'allocations-loyer et d'allocations d'installation en faveur de personnes qui quittent ou ont quitté des habitations insalubres |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996801736 | — |
| 1994027397 | 2 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 novembre 1993 concernant l'octroi d'allocations de déménagement, d'allocations d'installation et d'allocations de loyer en faveur de personnes quittant un logement insalubre, de personnes handicapées quittant un logement inadapté et de personnes sortant de leur situation de " sans abri ". |
| 1994801502 | — |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…