Details
14 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2002 et mise à jour au 28-10-2009)
Numac | Titel |
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2009204848 | 8 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs [au] Service public de Wallonie (Intitulé modifié par ARW2017-12-14/07, art. 1, 013; En vigueur : 13-01-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2010 et mise à jour au 17-07-2019) |
2004201760 | 3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 1993 relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. |
2002027039 | 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en vue de l'introduction de l'euro, l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 1993 relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. |
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