Details
16 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à mettre en oeuvre une politique spécifique en matière d'environnement dans le cadre des articles 5 et 5bis de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique telle que modifiée par le décret du 25 juin 1992. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-1994 et mise à jour au 30-12-2004).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992027349 | 9 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution des articles 32.2., 32.4. et 32.7. de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique telle que modifiée par le décret du 25 juin 1992. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1992 et mis à jour au 01-06-1999) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004027295 | 2 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2005 et mise à jour au 08-11-2024) |
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