Details

Numac
1994025331
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 décembre 1994
Datum inwerkingtreding
28-12-1994

15 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières radioactives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-1994 et mise à jour au 28-02-2003)

Numac Titel
1982001764 5 NOVEMBRE 1982. _ Arrêté royal relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport par la route de matières [radioactives] dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients.(NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 28-12-1994).
Numac Titel
2003000114 6 FEVRIER 2003. - Arrêté royal relatif au certificat de formation pour les conducteurs de véhicules transportant par la route des matières radioactives.
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