Details

Numac
1994025310
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 décembre 1994
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1995

20 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1985 concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments vétérinaires.

Numac Titel
1985013080 12 MARS 1985. - Arrêté royal concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments vétérinaires.
1987025221 6 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1985 concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments vétérinaires
1992025254 25 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1985 concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments vétérinaires. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 28-11-2000)
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