14 JUILLET 1994. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire.

Numac

1994025211

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 septembre 1994

Datum inwerkingtreding

1 juillet 1986

14 JUILLET 1994. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire.

Numac	Titel
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