Details

Numac
1994025100
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 mai 1994
Datum inwerkingtreding
17 mai 1994

12 AVRIL 1994. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la marque de salubrité et le mode de marquage des viandes de volaille et de lapin.

Numac Titel
1978040706 7 AVRIL 1978. - Arrêté ministériel fixant le modèle des différentes marques et le mode de marquage des viandes de volaille expertisées.
1993925240 2 JUILLET 1993. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle de la marque de salubrité et le mode de marquage des viandes de lapin
Numac Titel
2014031204 27 FEVRIER 2014. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012
2005023110 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2005 et mise à jour au 15-12-2015)
1995025326 11 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 avril 1994 fixant le modèle de la marque de salubrité et le mode de marquage des viandes de volaille et de lapin.
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