Details
20 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal modifiant la législation en matière de revenu garanti aux personnes âgées.
Numac | Titel |
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1969042901 | 29 AVRIL 1969. - Arrêté royal portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1983 et mise à jour au 24-08-2011) |
1969040109 | 1 AVRIL 1969. - Loi instituant un revenu garanti aux personnes âgées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-1981 et mise à jour au 01-08-2019) |
Numac | Titel |
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1998000586 | 23 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires relatives au revenu garanti aux personnes âgées. |
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