Details
12 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal portant création, organisation et fixation du cadre du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-1996 et mise à jour au 03-04-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018011649 | 28 MARS 2018. - Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne la matière du personnel, de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano et fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la même loi |
| 2002022926 | 25 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel accordant à certains fonctionnaires de la Direction générale de la Protection de la Santé publique : environnement une délégation de signature des actes visant l'application des dispositions sur la confidentialité des noms chimiques concernant les préparations dangereuses. |
| 2001022091 | 5 MAI 2000. - Arrêté ministériel accordant, à certains fonctionnaires du Service des Affaires environnementales et de l'Administration de l'Hygiène et de la Médecine du travail, une délégation de signature des actes relatifs à l'agréation des utilisateurs spécialement agréés, en vue de l'utilisation de pesticides à usage non agricole et de produits phytopharmaceutiques. |
| 2001022092 |
18 AVRIL 2000. - [Arrêté ministériel portant délégation de signature au chef de service du Service Maîtrise de Risques de la Direction générale de l'Environnement des actes d'autorisation ou d'agréation en matière de produits biocides et de pesticides à usage agricole, et des décisions relatives à la notification des substances chimiques nouvelles] |
| 1998022450 | 10 AOUT 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-009-2000 et mis à jour au 27-07-2000) |
| 1997022500 | 23 MAI 1997. - Arrêté royal établissant des barrières à la promotion par avancement de grade ou par accession au niveau supérieur et au changement de grade entre certaines administrations du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. |
| 1996022637 | 25 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant les cadres liguistiques du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1996 et mise à jour au 18-09-1998) |
| 1996022352 | 10 MAI 1996. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-1996 et mis à jour au 03-03-1998) |
| 1995025260 | 26 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal établissant des barrières à la promotion par avancement de grade ou par accession au niveau supérieur et au changement de grade entre certaines administrations du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement. |
| 1995022262 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal d'exécution de l'article 3, § 2, de l'arrêté royal du 12 décembre 1994 portant création, organisation et fixation du cadre du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. |
| 1994022502 | 12 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. |
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