7 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal portant création d'un Conseil de rédaction et d'un Comité de rédaction de la Revue belge de sécurité sociale.

Numac

1994022483

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 décembre 1994

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1995

7 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal portant création d'un Conseil de rédaction et d'un Comité de rédaction de la Revue belge de sécurité sociale.

Numac	Titel
1959021803	18 FEVRIER 1959. - Arrêté royal portant création d'un conseil scientifique et d'un comité de rédaction de la revue belge de sécurité sociale

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