Details
5 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993022115 | 9 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés <art. 1 modifié par l'arrêt n° 56402 du 22 novembre 1995 du Conseil d'Etat (IIIe chambre ; voir M.B. 20-04-1996, p. 19638> |
| 1993022478 | 18 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés <art. 1 modifié par l'arrêt n° 56402 du 22 novembre 1995 du Conseil d'Etat (IIIe chambre ; voir M.B. 20-04-1996, p. 19638> |
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