Details
12 AOUT 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1990 exécutant, dans le cadre des mesures contre les pourvoyeurs de main-d'oeuvre, certaines dispositions de l'article 30ter de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-1994 et mise à jour au 31-12-1997.)
| Numac | Titel |
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| 1990022131 | 12 MARS 1990. - Arrêté royal exécutant, dans le cadre des mesures contre les activités des pourvoyeurs de main-d'oeuvre, certaines dispositions de l'article 30ter de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs [et de l'article 406, alinéa 2, du Code des Impôts sur les revenus 1992]. (AR 1994-08-12/51, art. 1) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1990 et mise à jour au 31-12-1998.) |
| Numac | Titel |
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| 1996022755 | 23 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1994 relatif à la tenue de cartes d'identité sociale et l'arrêté royal du 12 août 1994 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1990 exécutant, dans le cadre des mesures contre les pourvoyeurs de main-d'oeuvre, certaines dispositions de l'article 30ter de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. |
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