Details
21 JUIN 1994. - Arrêté royal fixant pour le premier trimestre de 1993 la valeur de Z, en exécution de l'article 34undecies bis, § 14, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
Numac | Titel |
---|---|
1998016230 | 27 AOUT 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…