20 JUIN 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mai 1970 réglant l'organisation et le fonctionnement des conseils de l'Ordre des pharmaciens.

Numac

1994022258

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 juillet 1994

Datum inwerkingtreding

16 juillet 1994

20 JUIN 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mai 1970 réglant l'organisation et le fonctionnement des conseils de l'Ordre des pharmaciens.

Numac	Titel
1970052905	29 MAI 1970. - Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement des conseils de l'Ordre des pharmaciens.

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