9 MAI 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1985 portant fixation du cadre orgnique de l'Office national des vacances annuelles.

Numac

1994022212

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 juin 1994

9 MAI 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1985 portant fixation du cadre orgnique de l'Office national des vacances annuelles.

Numac	Titel
1985022236	28 JUIN 1985. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles.

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