Details
7 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 1986 portant création dans le ressort du comité de secteur XII (Affaires sociales), de comités de concertation de base pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Prévoyance sociale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1987022424 | 12 DECEMBRE 1986. - Arrêté ministériel portant création dans le ressort du comité de secteur XII (Affaires sociales), de comités de concertation de base pour les organismes d'intérêt public relevant du [Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement]. (AM 2002-04-30/35, art. 2, 006; En vigueur : 01-06-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-1987 et mise à jour au 14-06-2004) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017011416 | 23 MARS 2017. - [Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2017 et mise à jour au 11-01-2024) |
| 2016031599 | 20 JUILLET 2016. - Ordonnance relative au droit d'être entendu dans le cadre d'une pétition adressée au Parlement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2016 et mise à jour au 31-07-2020) |
| 2010003008 | 23 DECEMBRE 2009. - Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2010 et mise à jour au 27-01-2011) |
| 2009018416 | 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre |
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