Details
8 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté ministériel relatif à la composition des jurys de recrutement et de promotion des établissements scientifiques relevant des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1987023420 | 16 MARS 1987. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la composition des jurys de recrutement et de promotion des établissements scientifiques relevant [des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] <remplacé par AM 08-09-1994, art. 1> |
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