Details

Numac
1994021185
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 août 1994
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1994

6 MAI 1994. - Arrêté royal autorisant le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

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