22 AVRIL 1994. - [Arrêté royal relatif au statut administratif et pécuniaire applicable au directeur, au directeur adjoint et aux coordinateurs du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme]. <AR 2005-03-15/32, art. 1, 002; En vigueur : 01-04-2003> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1994 et mise à jour au 25-03-2005).

Numac

1994021152

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 juin 1994

Datum inwerkingtreding

1 juillet 1993

22 AVRIL 1994. - [Arrêté royal relatif au statut administratif et pécuniaire applicable au directeur, au directeur adjoint et aux coordinateurs du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1994 et mise à jour au 25-03-2005).

Numac	Titel
2005021040	15 MARS 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1994 relatif au statut administratif et pécuniaire applicable au directeur et au directeur adjoint du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.

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