Details

Numac
1994021137
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 avril 1994
Datum inwerkingtreding
1 mai 1994

25 AVRIL 1994. - Arrêté royal portant intégration des services du Ministère de l'Education nationale et du " Ministerie van Onderwijs " dans les [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] .

Numac Titel
1987023173 4 MARS 1987. - ARRETE ROYAL portant création, auprès des Ministres de l'Education nationale, de l'Administration des affaires communautaires et des établissements scientifiques de l'Etat
1992021202 17 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL portant délégation au Ministre qui a les Institutions scientifiques et culturelles nationales dans ses attributions
1971042902 29 AVRIL 1971. - ARRETE ROYAL portant création d'un service extérieur dénommé " Service national de Congrès "
1971043001 30 AVRIL 1971. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Service national de Congres
Numac Titel
1997021121 20 MARS 1997. - Arrêté royal fixant le statut du secrétaire général et de certains membres du personnel des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1997 et mise à jour au 18-03-2008)
1995021304 23 JUIN 1995. - Arrêté royal portant suppression du Ministère de l'Education nationale et du "Ministerie van Onderwijs".
1994021319 8 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté ministériel relatif à la composition des jurys de recrutement et de promotion des établissements scientifiques relevant des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.
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