Details

Numac
1994021011
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 février 1994

10 AOUT 1993. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété du " Centre des Sports, de la Culture, des Loisirs et du Tourisme " " Worriken ", à Bütgenbach de l'Etat à la Communauté francaise et à la Communauté germanophone.

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