Details

Numac
1994020250
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 mars 1994
Datum inwerkingtreding
9 mars 1994

2 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée au 1er avril et 1er août 1994.

Numac Titel
1993011016 14 JANVIER 1993. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage annuelle sur l'effectif du cheptel porcin. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-1993 et mise à jour au 30-03-2002)
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