18 AVRIL 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables.

Numac

1994018041

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

2 juin 1994

Datum inwerkingtreding

12 juin 1994

18 AVRIL 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables.

Numac	Titel
1990018077	22 NOVEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif aux diplômes des candidats experts-comptables [et des candidats conseils fiscaux]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-1997 et mise à jour au 20-11-2014)

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