Details
16 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1981 portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la peste porcine.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1981001305 | 16 JUILLET 1981. - Arrêté royal portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la peste porcine. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 23-03-1995). |
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