14 OCTOBRE 1994. - Arrêté ministériel fixant les méthodes d'analyse pour la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-1994 et mise à jour au 25-07-2002)

Numac

1994016171

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

2 décembre 1994

Datum inwerkingtreding

1 juillet 1994

14 OCTOBRE 1994. - Arrêté ministériel fixant les méthodes d'analyse pour la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-1994 et mise à jour au 25-07-2002)

Numac	Titel
1997016234	29 AOUT 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1994 fixant les méthodes d'analyse pour la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs.

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