Details

Numac
1994016162
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 décembre 1994
Datum inwerkingtreding
17-12-1994

19 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 3, § 2, de l'arrêté royal du 19 décembre 1990 relatif à l'identification des bovins. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1994 et mise à jour au 28-03-1998).

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