22 AOUT 1994. - Arrêté ministériel relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires.

Numac

1994016151

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 octobre 1994

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1994

22 AOUT 1994. - Arrêté ministériel relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires.

Numac	Titel
1983016208	17 NOVEMBRE 1983. - Arrêté ministériel relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 06-10-1994)

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