27 JUIN 1994. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-1994 et mise à jour au 12-01-1996)

Numac

1994016126

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 août 1994

Datum inwerkingtreding

03-08-1994

27 JUIN 1994. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-1994 et mise à jour au 12-01-1996)

Numac	Titel
1993016109	28 JUIN 1993. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972.

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