23 JUIN 1994. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans la zone-c.i.e.m. IIIa.

Numac

1994016120

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 juin 1994

Datum inwerkingtreding

28 juin 1994

23 JUIN 1994. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans la zone-c.i.e.m. IIIa.

Numac	Titel
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