Details

Numac
1994016112
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 juin 1994
Datum inwerkingtreding
1 juillet 1994

21 JUIN 1994. - Arrêté royal instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2005-12-16/48, art. 21; En vigueur : 02-02-2006) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 29-6-1994 et mise à jour au 23-01-2006)

Numac Titel
2006035179 26 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2006 et mise à jour au 22-12-2010)
2005036658 21 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2006 et mise à jour au 22-12-2010)
2006035027 16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2006 et mise à jour au 13-12-2023)
2005036519 28 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2005036577 4 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIf,g (TRADUCTION).
2005036347 25 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2005036217 27 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2005036184 19 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (TRADUCTION). (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AM2006-02-09/32, art. 8, 3° ; En vigueur : 15-02-2006). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2005 et mise à jour au 15-02-2006)
2005036019 9 AOUT 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2005036578 13 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de merlu dans les zones-c.i.e.m. II, IV (TRADUCTION).
2005035789 30 JUIN 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (Traduction).
2005035887 8 JUIN 2005. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la baudroie dans les zones c.i.e.m. VIIIa,b,d,e (TRADUCTION).
2005035886 8 JUIN 2005. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones c.i.e.m. VIIIa,b (TRADUCTION).
2005035649 27 MAI 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2005035525 26 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2005035369 30 MARS 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2005035283 25 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2005035126 25 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2004036880 17 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2005 et mise à jour au 22-12-2010)
2004036820 2 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2004036807 26 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones c.i.e.m. II, IV (TRADUCTION).
2004036824 26 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones c.i.e.m. VIIf,g (TRADUCTION).
2004036806 10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la baudroie dans les zones c.i.e.m. II, IV. (TRADUCTION).
2004036825 4 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones c.i.e.m. VIIf,g (TRADUCTION).
2004036674 28 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2004036414 24 AOUT 2004. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans la zone-c.i.e.m. VIIa (TRADUCTION).
2004036413 24 AOUT 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2004036337 6 AOUT 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2004036301 2 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIIa,b (TRADUCTION).
2004036302 2 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la baudroie dans les zones-c.i.e.m. VIIIa,b,d,e (TRADUCTION).
2004036195 28 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone c.i.e.m. VIIe (TRADUCTION).
2004035819 17 MAI 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2004035761 5 MAI 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2004035662 21 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2004036194 18 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones c.i.e.m. VIIf,g (TRADUCTION).
2004035773 10 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans les zones c.i.e.m. VII, VIII (TRADUCTION).
2004035772 10 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlan dans la zone c.i.e.m. VIIa (TRADUCTION).
2004035402 5 MARS 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2004035446 10 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones c.i.e.m. VIIh, j, k (TRADUCTION).
2004035230 30 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 2000 établissant les modalités en ce qui concerne les appareils de localisation par satellite de bateaux de pêche belges (TRADUCTION).
2004035231 30 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2004035108 14 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (Traduction).
2003036247 17 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2004 et mise à jour au 22-12-2010)
2003036193 3 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (Traduction).
2003036162 21 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone ciem VIIa. (Traduction).
2003036164 21 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones ciem VIIf,g. (Traduction).
2003036110 19 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2003036100 5 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2003036163 3 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans la zone ciem VIIa. (Traduction).
2003036063 16 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2003036021 25 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2003036009 5 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2003035986 28 AOUT 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2003035958 19 AOUT 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (Traduction).
2003021172 19 JUILLET 2003. - Arrêté royal portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2003 et mise à jour au 15-01-2008).
2003035817 24 JUIN 2003. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones VIIf,g (TRADUCTION).
2003035818 24 JUIN 2003. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones c.i.e.m. VIIh,j,k (TRADUCTION).
2003035697 23 JUIN 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2003035575 27 MAI 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2003035456 28 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2003035499 10 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlan dans la zone VIIa (TRADUCTION).
2003035330 26 MARS 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2003035500 12 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans la zone VIIa (TRADUCTION).
2003035275 26 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2003035264 19 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans les zones VIIb-k, VIII (TRADUCTION).
2003035819 19 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans les zones VIIb-k, VIII (TRADUCTION).
2003035184 27 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2002036633 18 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans les zones II, IV (TRADUCTION).
2002036590 4 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones VIId,e (TRADUCTION).
2002036592 3 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone VIId (TRADUCTION).
2002036555 28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2002036432 4 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2002036359 18 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones-c.i.e.m VIIf,g (TRADUCTION).
2002036276 30 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2002036157 28 AOUT 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2002016175 26 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (Traduction).
2002016167 8 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel établissant les modalités pour l'utilisation de chaluts sélectifs pour la pêche à la crevette (TRADUCTION).
2002016209 8 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlu dans les zones VIIIa, b, d, e (TRADUCTION).
2002035822 28 JUIN 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2002016210 26 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la baudroie dans les zones VIIIa, b, d, e (TRADUCTION).
2002035720 29 MAI 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2002016129 6 MAI 2002. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones VIIf,g (TRADUCTION).
2002035613 26 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2002035545 17 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone VIIe (TRADUCTION).
2002035500 2 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans les zones VII sauf VIIa, VIII (TRADUCTION).
2002035546 2 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche d'églefin dans les zones VII sauf VIIa, VIII (TRADUCTION).
2002016128 2 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche d'églefin dans la zone VIIa (TRADUCTION).
2002035470 28 MARS 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2002035463 21 MARS 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (Traduction) (Addendum, M.B. 04-04-2002, p. 14019 - 14020)
2002035227 7 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2002016014 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2002 et mise à jour au 22-12-2010)
2001016407 16 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones-c.i.e.m. II, IV.
2001016379 27 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
2001016369 15 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
2001016355 30 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
2001016318 26 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
2001016351 17 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIf,g.
2001016354 17 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones-c.i.e.m. VIIf,g.
2001016289 6 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
2001016362 21 AOUT 2001. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans la zone-c.i.e.m. VIIa.
2001016255 26 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
2001016263 9 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-ciem VIIIa,b.
2001016262 9 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlu dans les zones-ciem VIIIa,b,d,e.
2001016215 29 JUIN 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
2001016190 1 JUIN 2001. - Arrêté ministériel relatif aux interventions structurelles fédérales en Belgique dans le secteur de la pêche hors objectif 1 dans la période 2000-2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 13-03-2015)
2001016191 31 MAI 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
2001016166 15 MAI 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
2001016352 27 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone-c.i.e.m. VIIe.
2001016144 25 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
2001016096 28 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
2001016062 5 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
2001016052 27 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel instituant un arrêt temporaire de certaines catégories de bateaux de pêche belges.
2000016351 21 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2001 et mise à jour au 22-12-2010)
2000016321 28 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
2000016301 27 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
2000016259 27 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
2000016253 19 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du lieu noir dans les zones-c.i.e.m. II, III, IV.
2000016226 30 AOUT 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
2000016224 20 AOUT 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche.
2000016199 19 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
2000016184 28 JUIN 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
2000016157 30 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
2000016143 11 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
2000016096 21 MARS 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
2000016050 15 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel établissant les modalités en ce qui concerne les appareils de localisation par satellite de bateaux de pêche belges. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2004 et mise à jour au 09-01-2012)
2000016033 3 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1999016414 20 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche.
1999016403 16 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2000 et mise à jour au 22-12-2010)
1999016362 26 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1999016390 19 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la sole dans les zones-c-î.e.m. VIIf,g.
1999016351 28 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1999016339 13 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1999016330 29 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1999016391 31 AOUT 1999. - Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la plie dans les zones-c.i.e.m. VIIf,g.
1999016293 5 AOUT 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1999016281 5 AOUT 1999. - Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la sole dans la zone-c.i.e.m. VIIe.
1999016280 5 AOUT 1999. - Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIIa,b.
1999016279 5 AOUT 1999. - Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la baudroie dans les zones-c.i.e.m. VIIIa,b,d,e.
1999016228 21 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1999016150 13 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche.
1999016096 25 MARS 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1999016032 3 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1999016041 3 FEVRIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche.
1998016361 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-1999 et mise à jour au 22-12-2010)
1998112650 26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1998016320 16 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1998016302 28 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1998016304 28 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du lieu noir dans les zones-c.i.e.m. II, III, IV.
1998016294 15 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1998016258 18 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1998016263 13 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche.
1998016284 4 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones-c.i.e.m. VIIf,g.
1998016285 4 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIf,g.
1998016187 28 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1998016171 1er JUILLET 1998. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIIa,b.
1998016172 1er JUILLET 1998. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la baudroie dans les zones-c.i.e.m. VIIIa,b,d.
1998016327 1 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone-c.i.e.m. VIIa.
1998016148 25 JUIN 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1998016099 22 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone-c.i.e.m. VIIe.
1998016087 26 MARS 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1998016034 5 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1997016338 23 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-1998 et mise à jour au 22-12-2010)
1997016313 27 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1997016297 7 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la sole dans la zone-ciem VIIa.
1997016295 7 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la plie dans la zone-ciem VIIa.
1997016293 29 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1997916247 18 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1997016225 27 AOUT 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1997016280 27 AOUT 1997. - Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la plie dans les zones-ciem VIIf,g.
1997016296 27 AOUT 1997. - Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la sole dans les zones-ciem VIIf,g.
1997016223 22 AOUT 1997. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du maquereau dans les zones-ciem. II, III, IV.
1997016171 25 JUIN 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1997016179 20 JUIN 1997. - Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la sole dans les zones-ciem. VIIIa, b.
1997016117 5 MAI 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1997016279 5 MAI 1997. - Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la sole dans la zone-ciem VIIe.
1997016086 24 MARS 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1997016042 14 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1996016266 23 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-1997 et mise à jour au 22-12-2010)
1996016260 10 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones-ciem. VII h,j,k.
1996016261 10 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-ciem. VII h,j,k.
1996916259 2 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche.
1996016246 28 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1996016227 29 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1996016223 18 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone-ciem. VIIa.
1996016224 18 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans la zone-ciem VIIa.
1996016189 25 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1996016225 6 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-ciem. VIIf,g.
1996016226 6 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones-ciem. VIIf,g.
1996016180 26 AOUT 1996. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du maquereau dans les zones-ciem. II, III, IV.
1996016170 4 AOUT 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche.
1996016143 2 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-ciem. VIIIa,b.
1996016142 2 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du baudroie dans les zones-ciem. VIIIa,b,d.
1996016133 27 JUIN 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1996016097 26 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1996016088 12 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans les zones-ciem. VII, VIII.
1996016069 28 MARS 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1996016025 30 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1995016283 22 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1996 et mise à jour au 22-12-2010)
1995016274 6 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones-ciem. VIIf,g.
1995016275 6 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-ciem. VIIf,g.
1995016250 28 NOVEMBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1994 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1995016248 23 NOVEMBRE 1995. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires relatives à la conservation des réserves de cabillauds dans les zones-ciem. II, IV (Mer du Nord et l'estuaire de l'Escaut).
1995016244 8 NOVEMBRE 1995. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de plie dans la zone-ciem. VIIa.
1995016234 27 OCTOBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1994 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1995016205 26 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1994 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1995016242 8 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans les zones-ciem. VII, à l'exception de la zone VIIa, VIII, IX et X.
1995016159 11 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans la zone-c.i.e.m. IIIa.
1995016161 11 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du baudroie dans la zone-c.i.e.m. VIIIa,b,d.
1995016160 10 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone-c.i.e.m VIIIa,b.
1995016273 10 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de lieu noir dans la zone-ciem. IIa, III, IV.
1995016140 20 JUIN 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1994 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1995016148 13 JUIN 1995. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans la zone-c.i.e.m. IIIa.
1995016237 1 JUIN 1995. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone-ciem. VIIa.
1995016243 1 JUIN 1995. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans la zone-ciem VIIa
1995016097 4 MAI 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche.
1995016049 28 MARS 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1994 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1994016203 27 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-1995 et mise à jour au 22-12-2010)
1994016207 16 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel réglant la composition et le fonctionnement de la Commission de concertation en application de l'article 1, 9, de l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AM2006-02-09/32, art. 8, 1° ; En vigueur : 15-02-2006). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1994 et mise à jour au 15-02-2006)
1994016196 30 NOVEMBRE 1994. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone-ciem VIId.
1994016166 30 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1994 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1994016153 19 AOUT 1994. - Arrêté ministériel portant des dispositions en ce qui concerne les projets pilotes relatifs à la localisation permanente des bateaux de pêche belges.
1994016168 3 AOUT 1994. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone-ciem VIIa.
1994016140 7 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIII,a,b.
1994016125 28 JUIN 1994. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1994 et mise à jour au 22-12-2010)
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