Details
3 MAI 1994. - Arrêté royal relatif à lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1994 et mise à jour au 31-08-2005)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1988016240 | 19 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1989 et mise à jour au 20-05-2020) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005022636 | 10 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2006 et mise à jour au 24-03-2021) |
| 2005022487 | 7 JUIN 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 2004 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.). |
| 2005022362 | 13 MAI 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. |
| 2005031184 | 3 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2005 et mise à jour au 24-11-2021) |
| 2005022368 | 2 MAI 2005. - Arrêté ministériel reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2005 et mise à jour au 06-10-2008). |
| 2005022378 | 2 MAI 2005. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire à V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. |
| 2005022336 | 14 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la chrysomèle des racines du maïs, Diabrotica virgifera Le Conte(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2014 et mise à jour au 29-07-2014) |
| 2005022265 | 18 MARS 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. |
| 2005022150 | 18 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. |
| 2005022142 | 17 FEVRIER 2005. - Arrêté royal établissant les modèles de certificats phytosanitaires ou de certificats phytosanitaires de réexportation officiels, accompagnant des végétaux, des produits végétaux ou autres objets en provenance de pays tiers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2021 et mise à jour au 24-03-2021) |
| 2005027151 | 27 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères. |
| 2005022016 | 23 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant la procédure d'exécution des contrôles phytosanitaires à l'importation et les conditions régissant ces contrôles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2006 et mise à jour au 12-05-2017) |
| 2004022748 | 10 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2004 et mise à jour au 11-07-2008) |
| 2004022574 | 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. |
| 2004022357 | 13 MAI 2004. - Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. |
| 2004022358 | 4 MAI 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté. |
| 2004022338 | 29 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2004 portant instauration d'une obligation d'enregistrement et de déclaration lors de l'introduction de pommes de terre et d'un système de tra}abilité lors de la commercialisation de plants de pommes de terre. |
| 2004022289 | 14 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la chrysomèle des racines du maïs, Diabrotica virgifera Le Conte. |
| 2004022195 | 24 MARS 2004. - Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. |
| 2004022205 | 22 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant instauration d'une obligation d'enregistrement et de déclaration lors de l'introduction de pommes de terre et d'un système de traçabilité lors de la commercialisation de plants de pommes de terre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2004 et mise à jour au 25-11-2009) |
| 2004200986 | 4 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres. |
| 2004022141 | 12 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté. |
| 2004022142 | 12 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. |
| 2003022958 | 10 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal confiant aux Régions l'exécution de certaines tâches relevant de la compétence de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2003 et mise à jour au 24-03-2021) |
| 2003022860 | 5 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la chrysomèle du maïs, Diabrotica virgifera Le Conte. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2003 et mise à jour au 23-04-2004.) |
| 2003022629 | 13 MAI 2003. - Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. |
| 2003022457 | 14 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. |
| 2002022302 | 11 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 30 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté. |
| 2002016098 | 9 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. |
| 2001016279 | 22 AOUT 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. |
| 2001016200 | 7 JUIN 2001. - Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. |
| 2001016221 | 2 MAI 2001. - Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de betteraves de variétés agricoles. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AGF2005-12-16/53, art. 33, 002; En vigueur : 06-02-2006) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2006-02-09/39, art. 29; En vigueur : 14-03-2006) (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2006-08-31/47, art. 33; En vigueur : 30-10-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2001 et mise à jour au 20-10-2006) |
| 2001016220 |
2 MAI 2001. - Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres. - (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par |
| 2001016222 |
2 MAI 2001. - Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2005-12-16/51, art. 35 ; En vigueur : 04-02-2006) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne |
| 2001016223 | 2 MAI 2001. - Arrêté royal portant réglementation du commerce et de contrôle des semences des plantes fourragères. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2005-01-27/41, art. 35; En vigueur : 07-03-2005) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2005-03-25/39, art. 35; En vigueur : 12-06-2005) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2005-05-03/34, art. 35; En vigueur : 02-06-2005) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2001 et mise à jour au 02-06-2005). |
| 2001016219 |
2 MAI 2001. - Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre. (NOTE : abrogé pour l'Autorité flamande par |
| 2000016173 | 8 JUIN 2000. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 juin 1995 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté. |
| 2000016123 | 10 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 2000 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, agréant les laboratoires et fixant des mesures d'application supplémentaires pour les listes des variétés des plantes précitées, listes tenues par les fournisseurs. |
| 2000016066 | 19 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, agréant les laboratoires et fixant des mesures d'application pour les listes des variétés des plantes précitées, listes tenues par les fournisseurs (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AM2016-08-25/04, art. 33; En vigueur : 01-01-2017) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par AM2016-09-26/15, art. 49; En vigueur : 01-01-2017)(NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par AM2016-12-19/19, art. 48; En vigueur : 01-01-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2000 et mise à jour au 13-03-2015) |
| 2000016089 | 19 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, et agréant les laboratoires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2000 et mise à jour au 22-04-2025) |
| 2000016088 | 19 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, agréant les laboratoires et fixant des mesures d'application supplémentaires pour les listes des variétés des plantes précitées, listes tenues par les fournisseurs (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AM2018-02-23/17, art. 7, 006; En vigueur : 24-03-2018) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2019-04-04/47, art. 22, 007; En vigueur : 31-05-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2000 et mise à jour au 03-05-2023) |
| 2000016049 | 14 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel déterminant des mesures afin d'éviter la propagation de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2011 et mise à jour au 15-09-2014) |
| 1999016264 | 21 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-01-26/24, art. 22, 003; En vigueur : 05-03-2018) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2019-04-04/47, art. 21, 004; En vigueur : 31-05-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2000 et mise à jour au 13-07-2020) |
| 1999016372 | 17 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 juin 1995 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté. |
| 1999016303 | 30 AOUT 1999. - Arrêté ministériel concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2007 et mise à jour au 11-03-2014) |
| 1999016262 | 9 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. |
| 1999016087 | 12 MARS 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1984 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.). |
| 1999016022 | 21 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 juin 1995 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté. |
| 1999016021 | 21 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel fixant les points d'entrée communautaires pour les inspections phytosanitaires à l'importation. |
| 1999016019 | 19 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat phytosanitaire à l'importation. |
| 1999016023 | 18 JANVIER 1999. - Arrêté royal fixant les rétributions dues pour la délivrance de certificats phytosanitaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-1999 et mise à jour au 12-07-2007). |
| 1999016007 | 5 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 21 février 1997 déterminant une zone de protection et des mesures à prendre afin d'éviter la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith dans les provinces d'Anvers et de Limbourg. |
| 1998016279 | 5 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 juin 1995 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté. |
| 1998016179 | 7 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1984 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.). |
| 1998016118 | 13 MAI 1998. - Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. |
| 1998016117 | 8 MAI 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. |
| 1998016044 | 5 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 21 février 1997 déterminant une zone de protection et des mesures à prendre afin d'éviter la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith dans les provinces d'Anvers et de Limbourg. |
| 1998016300 | 5 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1996 fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets, énumérés aux annexes I à V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, peuvent être introduits ou circuler dans la communauté ou dans certaines zones protégées de la communauté pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales. |
| 1997016118 | 30 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel modifiant les annexes III, IV et V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. |
| 1997016099 | 9 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat phytosanitaire à l'importation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1997 et mise à jour au 24-02-1999) |
| 1997016050 | 21 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 12 janvier 1996 déterminant des mesures temporaires de protection à prendre afin d'éviter l'introduction et la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith, agent de la bactériose vasculaire de la pomme de terre, sur le territoire belge. |
| 1997016051 | 21 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel déterminant une zone de protection et des mesures à prendre afin d'éviter la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith dans les provinces d'Anvers et de Limbourg. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-1997 et mise à jour au 02-03-2000) |
| 1997016011 | 10 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 juin 1995 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté. |
| 1997016003 | 24 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. |
| 1996016215 | 22 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. |
| 1996016184 | 30 AOUT 1996. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 juin 1995 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté. |
| 1996016140 | 4 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux annexes I à V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux peuvent être introduits ou circuler dans la Communauté ou dans certaines zones protégées de la Communauté pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-1998 et mise à jour au 24-03-2021) |
| 1996016072 | 25 MARS 1996. - Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. |
| 1996016071 | 25 MARS 1996. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 juin 1995 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté. |
| 1996016011 | 12 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel déterminant une zone de protection et des mesures minimales à prendre afin d'éviter l'introduction et la propagation du Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith, agent de la bactériose vasculaire de la pomme de terre, dans la Campine du Nord. |
| 1996016012 | 12 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel déterminant des mesures temporaires de protection à prendre afin d'éviter l'introduction et la propagation du Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith, agent de la bactériose vasculaire de la pomme de terre, sur le territoire belge. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1996 et mise à jour au 19-10-1999.) |
| 1996016003 | 22 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 juin 1995 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté. |
| 1996016259 | 1 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux. |
| 1995016222 | 9 OCTOBRE 1995. - Arrêté ministériel instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits, et de leurs établissements, dans le cadre de l'arrêté royal du 15 mai 1995 concernant la commercialisation des plantes fruitières destinées à la production de fruits, des plantes ornementales, des plants de légumes, et des matériels de multiplication de ces plantes à l'exception des semences de légumes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1995 et mise à jour au 04-05-2000) |
| 1995016221 | 9 OCTOBRE 1995. - Arrêté ministériel instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences, et de leurs établissements, dans le cadre de l'arrêté royal du 15 mai 1995 concernant la commercialisation des plantes fruitières destinées à la production de fruits, des plantes ornementales, des plants de légumes, et des matériels de multiplication de ces plantes à l'exception des semences de légumes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1995 et mise à jour au 04-05-2000.) |
| 1995016189 | 9 AOUT 1995. - Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits doivent satisfaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1995 et mise à jour au 04-05-2000) |
| 1995016171 | 22 JUIN 1995. - Arrêté ministériel modifiant les annexes I à IV de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux. |
| 1995016172 | 22 JUIN 1995. - Arrêté ministériel établissant une procédure de notification d'interception d'un envoi ou d'un organisme nuisible en provenance de pays tiers et présentant un danger phyto-sanitaire imminent(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2021 et mise à jour au 24-03-2021) |
| 1995016173 | 16 JUIN 1995. - Arrêté ministériel reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1995 et mise à jour au 09-08-2001) |
| 1995016105 | 15 MAI 1995. - Arrêté royal concernant la commercialisation des plantes fruitières destinées à la production de fruits, des plantes ornementales, des plants de légumes, et des matériels de multiplication de ces plantes à l'exception des semences de légumes. (NOTA : Abrogé pour la Communauté flamande, en ce qui concerne la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits, par AGF2005-03-18/41, art. 26; En vigueur : 12-05-2005) (NOTA : Abrogé pour la Communauté flamande, en ce qui concerne la commercialisation des matériels de multiplication et de plants de légumes, à l'exception des semences de légumes, par AGF2005-03-18/42, art. 28; En vigueur : 12-05-2005) (NOTA : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale, en ce qui concerne la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits, par ARR2005-03-03/50, art. 26; En vigueur : 31-05-2005) (NOTA : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2007-07-05/34, art. 22; En vigueur : 20-08-2007) (NOTA : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales, est abrogé et remplacé par le présent arrêté, en ce qui concerne la commercialisation des matériels de multiplication et de plants de légumes, à l'exception des semences de légumes, par ARR2007-06-21/42, art. 27; En vigueur : 24-08-2007) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1995 et mise à jour au 24-08-2007) |
| 1995016074 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. |
| 1995016008 | 10 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel déterminant une zone de protection et les mesures minimales à prendre afin d'éviter l'introduction et la propagation sur le territoire belge du Pseudomonas solanacearum (E.F. Smith) Jensen, bactériose vasculaire de la pomme de terre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1995 et mise à jour au 20-02-1996) |
| 1994016181 | 3 NOVEMBRE 1994. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre (Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2007 et mise à jour au 09-01-2013) |
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