Details

Numac
1994016093
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 juin 1994
Datum inwerkingtreding
4 janvier 1993

3 MAI 1994. - Arrêté ministériel relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine. - (NOTE 1: Abrogé pour la Région wallonne par ARW2002-12-19/11, art. 15, 005; En vigueur : 01-01-2002) - (NOTE 2 : Abrogé pour la Communauté flamande par AM2003-11-28/41, art. 15; En vigueur : 01-01-2002). - (NOTE 3 : Abrogé pour la Communauté flamande à partir de la campagne de commercialisation 2005-2006 par AGF2005-07-08/37, art. 18, 1°) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1994 et mise à jour au 04-08-2005).

Numac Titel
1987016082 10 AVRIL 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une prime au bénéfice des producteurs de viande ovine pour compenser la perte de revenu subie au cours d'une campagne de commercialisation
Numac Titel
2003200249 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant application de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2004 et mise à jour au 12-06-2009)
1999016168 18 MAI 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande bovine.
1996016113 2 MAI 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine.
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