14 AVRIL 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles.

Numac

1994016079

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 mai 1994

Datum inwerkingtreding

19 mai 1994

14 AVRIL 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles.

Numac	Titel
1988016089	6 MAI 1988. - Arrêté ministériel relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-1988 et mise à jour au 22-03-2007)

Details