Details
28 FEVRIER 1994. - Arrêté royal relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-1996 et mise à jour au 26-09-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1975060508 | 5 JUIN 1975. _ Arrêté royal relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides [à usage non agricole]. (AR 1994-02-28/33, art. 90, En vigueur : 1994-05-21) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-1991 et mise à jour au 11-07-2003) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018040384 | 16 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole |
| 2014024048 | 8 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 2007 réglant l'agréation des "utilisateurs spécialement agréés" instituée par l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole et par l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides |
| 2013024124 | 19 MARS 2013. - Arrêté royal pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2013 et mise à jour au 01-07-2025) |
| 2012018374 | 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif au prélèvement et à l'analyse d'échantillons, visés à l'article 3, § 5, de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2025 et mise à jour au 02-04-2025) |
| 2012024155 | 4 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant délégation de signature au chef de service de la cellule " biocides " de la Direction générale de l'Environnement des actes d'autorisation ou d'agréation en matière de produits biocides et de pesticides à usage agricole(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2014 et mise à jour au 03-06-2019) |
| 2011024361 | 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole et modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 2010 |
| 2010024428 | 28 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1995 concernant l'agrément de stations ou laboratoires qui effectuent certains essais et analyses en rapport avec des pesticides à usage agricole |
| 2010024013 | 10 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2010 et mise à jour au 16-12-2011) |
| 2008024186 | 13 AVRIL 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole. |
| 2007022896 |
15 MAI 2007. - [Arrêté ministériel réglant l'agréation des "utilisateurs spécialement agréés" instituée par l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides] |
| 2007022136 | 9 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole. |
| 2006022546 | 7 JUIN 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 avril 2000 accordant à certains fonctionnaires du Service des Affaires environnementales une délégation de signature des actes d'autorisation ou d'agréation en matière de pesticides et des décisions relatives à la notification des substances chimiques nouvelles. |
| 2006022149 | 10 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole. |
| 2005031184 | 3 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2005 et mise à jour au 24-11-2021) |
| 2005027151 | 27 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères. |
| 2005022079 | 24 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2004 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs. |
| 2004022706 | 25 AOUT 2004. - Arrêté ministériel relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2011 et mise à jour au 05-04-2011) |
| 2004022288 | 7 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole. |
| 2004200986 | 4 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres. |
| 2003022681 |
22 MAI 2003. - Arrêté royal concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides. (NOTE : Les articles 50-65 ; N12 et N13 abrogés avec effet à une date indéterminée par |
| 2002016050 | 18 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1995 concernant l'agrément de stations ou laboratoires qui effectuent certains essais et analyses en rapport avec des pesticides à usage agricole. |
| 2002016051 | 18 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole. |
| 2001022666 | 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides. (annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 108.094 du 19 juin 2002 ; voir M.B. 31.10.2002, p. 49853) |
| 2001022574 | 23 AOUT 2001. - Arrêté ministériel relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs |
| 2001016218 | 2 MAI 2001. - Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2005-12-16/52, art. 34 ; En vigueur : 06-02-2006) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2006-08-31/48, art. 34 ; En vigueur : 02-11-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2001 et mise à jour au 23-10-2006) |
| 2001016221 | 2 MAI 2001. - Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de betteraves de variétés agricoles. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AGF2005-12-16/53, art. 33, 002; En vigueur : 06-02-2006) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2006-02-09/39, art. 29; En vigueur : 14-03-2006) (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2006-08-31/47, art. 33; En vigueur : 30-10-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2001 et mise à jour au 20-10-2006) |
| 2001016220 |
2 MAI 2001. - Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres. - (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par |
| 2001016222 |
2 MAI 2001. - Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2005-12-16/51, art. 35 ; En vigueur : 04-02-2006) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne |
| 2001016223 | 2 MAI 2001. - Arrêté royal portant réglementation du commerce et de contrôle des semences des plantes fourragères. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2005-01-27/41, art. 35; En vigueur : 07-03-2005) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2005-03-25/39, art. 35; En vigueur : 12-06-2005) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2005-05-03/34, art. 35; En vigueur : 02-06-2005) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2001 et mise à jour au 02-06-2005). |
| 2001016219 |
2 MAI 2001. - Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre. (NOTE : abrogé pour l'Autorité flamande par |
| 2001022091 | 5 MAI 2000. - Arrêté ministériel accordant, à certains fonctionnaires du Service des Affaires environnementales et de l'Administration de l'Hygiène et de la Médecine du travail, une délégation de signature des actes relatifs à l'agréation des utilisateurs spécialement agréés, en vue de l'utilisation de pesticides à usage non agricole et de produits phytopharmaceutiques. |
| 2001022092 |
18 AVRIL 2000. - [Arrêté ministériel portant délégation de signature au chef de service du Service Maîtrise de Risques de la Direction générale de l'Environnement des actes d'autorisation ou d'agréation en matière de produits biocides et de pesticides à usage agricole, et des décisions relatives à la notification des substances chimiques nouvelles] |
| 1999016327 | 20 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1998 relatif à la commercialisation de certaines semences traitées au fipronil |
| 1998016341 | 8 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole. |
| 1998016236 | 31 AOUT 1998. - Arrêté ministériel relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs. |
| 1998016245 | 31 AOUT 1998. - Arrêté royal relatif à la commercialisation de certaines semences traitées au fipronil. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-1998 et mise à jour au 05-11-1999) |
| 1997016258 | 14 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1996 relatif à la commercialisation de certaines semences traitées à l'imidaclopride. |
| 1996016155 | 23 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel concernant les doses d'application des pesticides à usage agricole dans la méthode de production intégrée pour fruits à pépins. |
| 1996016150 | 9 JUILLET 1996. - Arrêté royal relatif à la commercialisation de certaines semences traitées à l'imidaclopride. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1996 et mise à jour au 25-10-1997.) |
| 1996016146 | 18 JUIN 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 1995 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs. |
| 1996016096 | 11 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole et modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1995 concernant l'agrément de stations ou laboratoires qui effectuent certains essais et analyses en rapport avec des pesticides à usage agricole. |
| 1996016040 | 12 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole. |
| 1996016004 | 22 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 1995 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs. |
| 1995016147 | 9 JUIN 1995. - Arrêté ministériel relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-1995 et mise à jour au 10-10-1998) |
| 1995016070 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel concernant l'agrément de stations ou laboratoires qui effectuent certains essais et analyses en rapport avec des pesticides à usage agricole. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1995 et mise à jour au 19-11-2010) |
| 1995016071 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole. |
| 1995016044 | 20 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1992 relatif au Fonds phytopharmaceutique. |
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