Details

Numac
1994016025
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 mars 1994
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1993

3 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel relatif à la prime à la vache allaitante. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-1994 et mise à jour au 16-02-2002)

Numac Titel
1988016184 18 OCTOBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes
Numac Titel
1999016167 18 MAI 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1994 relatif à la prime à la vache allaitante.
1996016136 28 JUIN 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1994 relatif à la prime à la vache allaitante.
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